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II. Territorialité

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III. Données personnelles

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Dans le cadre de chacun des traitements de données personnelles liés à l’usage du présent Site (inscription à la newsletter, demande de contact), notre Société a la qualité de Responsable de Traitement et procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679. Notre Société est seule destinataire de vos données personnelles avec les sociétés, filiales ou sous-filiales établies en France ou à l'étranger (y compris en dehors de l'Union Européenne) du Groupe Expanscience, ainsi que le cas échéant les sous-traitants et partenaires participants aux services proposés dans le cadre du Site (notamment distribution de la newsletter).

Les traitements de données personnelles opérés via le Site ne le sont que dans le but de pouvoir apporter une réponse à vos demandes de contact et de newsletter. Les données collectées seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur collecte ou du dernier contact que vous aurez eu avec notre Société dans le cadre des traitements énoncés ci-dessus.

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles et notamment sur les modalités d’exercice de vos droits, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre Charte de Confidentialité présente sur le Site.

IV. Nature et portée des informations publiées sur le site

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

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En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

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V. Prévisions et déclaration d'intention

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VI. Droit de propriété intellectuelle

Notre Société est titulaire des noms de domaine http://www.mustela.com et ses déclinaisons locales ou pour appareils mobiles. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de notre Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

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VIII. Garanties et responsabilité

Notre Société s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, notre Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Notre Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site, fournies à quelque titre que ce soit (de conseil, promotionnel, etc.), ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de la santé (médecin, pédiatre, pharmacien, etc.).
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Notamment, notre Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple).

Notre Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Notre Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Nous vous invitons par ailleurs à nous signaler toute inexactitude ou omission rencontrée sur le Site, ainsi que toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, ou qui porterait atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : Laboratoires Expanscience – 1 Place des Saisons – 92048 PARIS LA DEFENSE Cedex.

IX. Liens hypertexte

Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Nos liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont simplement destinés à vous faciliter la navigation. Notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu actuel ou futur des sites Internet de tiers vers lesquels conduisent les liens hypertexte du Site. Notre Société fait simplement référence à ces sites Internet de tiers, mais ne s’associe en aucune manière à leur contenu.

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La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de notre Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site.

X. Modification des présentes conditions

Notre Société vous informe que les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

XI. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

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I. Qu'est-ce qu'un cookie ?

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II. Quelle est la durée de vie d'un cookie ?

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III. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

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IV. Gérer les cookies : accepter ou refuser

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V. Plus d'information sur les cookies/traceurs

Vous trouverez plus d'information sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Nous collectons des données personnelles via le site internet site Internet http://www.mustela.com et ses déclinaisons locales ou pour appareils mobiles.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons, en tant que responsable de traitement, les données personnelles relatives à nos clients et clients potentiels qui ont été collectées via le Site.

Veuillez noter que nous collectons également des données personnelles de visiteurs du Site via l'utilisation de cookies. Pour en savoir sur notre utilisation de cookies, veuillez lire notre politique cookies.

I. Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.

Catégories de personnes concernées

Les utilisateurs du site internet utilisant le formulaure de contact du site et les personnes souhaitant recevoir les newsletters d’Expanscience.

Type de donnée personnelle

Votre civilité
Vos nom, prénom
Votre adresse e-mail
Votre n° de téléphone
Votre adresse postale
Votre situation
Votre date de naissance ou celles de vos enfants

Finalité du traitement

L'envoi de communications commerciales (y compris notre newsletter) concernant nos produits ou services

La réponse à toute question ou demande laissé via le formulaire de contact

Base légale du traitement

Notre intérêt légitime, à savoir vous faire bénéficier d'offres sur nos produits et services.

Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes est maîtrisé et que, soucieux de votre bien-être et du respect de votre vie privée, ce risque n’est ni excessif ni intrusif. Nous avons également mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles demandées et nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les données personnelles. Lorsque la fourniture de données personnelles est nécessaire, nous l’indiquons sur les formulaires au moyen d’un astérisque.

II. Quels sont les destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents prestataires de services qui soutiennent notre activité et notamment :

• Des prestataires de services d'hébergement et de maintenance ;
• Des prestataires marketing et partenaires publicitaires ;
• Des prestataires chargés de réaliser des enquêtes de satisfaction, des sondages.

Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.

III. Transfert international des données personnelles

Par défaut, vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Néanmoins, en fonction de la provenance des données, et selon les besoins spécifiquement exprimés, il pourra y avoir un transfert des données hors UE, dans le cas de demande concernant des pays hors UE.  Dans ces cas précis, les données seront alors transférées auprès de sous-traitants avec le même niveau de protection et traitement des données qu’au sein de l’UE.

IV. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous supprimons les données personnelles de clients potentiels que nous collectons après une durée de trois ans après votre dernier contact avec nous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email).

Au-delà de ces durées, nous pouvons conserver vos données dans des bases archives (sans envoi d'email marketing) afin de satisfaire à nos obligations fiscales, comptables et sociales (de 5 à 10 ans maximum).

V. Sécurité de vos données personnelles

Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour vous fournir les services demandés. Toute personne y accédant est tenue par des obligations de confidentialité et est formée à la protection des données à caractère personnel.

VI. Vos droits

En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et aux lois nationales applicables (en France, la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée).

• Le droit d'accès - vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, en nous demandant de vous adresser une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de vous fournir ces informations notamment lorsqu’elles sont susceptibles de contenir ou de révéler des données personnelles d’une autre personne ou d’affecter négativement les droits d'une autre personne.
• Le droit de rectification - vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons un nom ou une adresse erronée).
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• Le droit de limiter le traitement - vous avez le droit de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
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VI. Informations d’ordre général

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l'adresse mypersonaldata@expanscience.com ou par courrier à l'adresse suivante : Laboratoires Expanscience – 1 Place des Saisons – 92048 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements complémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France (www.cnil.fr).

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